OGM-UE
Bruxelles attaque 11 Etats à la CEJ sur la dissémination d'OGM
par AFPil y a 22 ans1 min de lecture
BRUXELLES, 15 juil (AFP) - La Commission européenne a décidé d'attaquer onze Etats de l'Union devant la Cour européenne de justice (CEJ) pour ne pas avoir transposé la législation communautaire sur la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué.
Vous devez vous inscrire pour consulter librement tous les articles.
Les pays poursuivis sont la France, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne, l'Italie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Autriche et la Finlande.
Le texte en question, une directive qui aurait dû être transposée dans les législations nationales avant le 17 octobre 2002, renforce fortement la réglementation relative à la dissémination des organismes génétiquement modifiés (OGM).
Elle introduit notamment des principes régissant l'évaluation des risques pour l'environnement, l'obligation d'assurer un suivi après la commercialisation et notamment de contrôler les effets potentiels à long terme sur l'environnement.
Elle oblige également les Etats à limiter les autorisations initiales des OGM à un maximum de 10 ans.